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MENTIONS LÉGALES 

Le site « appelaprojets.humanis.com » (ci-après le « Site ») est un site dédié à la réception des candidatures concernant les campagnes d’appels à projets émises par le groupe Humanis.

Ce site est publié par :

GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE
Groupement d’Intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 753 201 144
Dont le siège social est situé au 139/147, rue Paul Vaillant Couturier 92 240 MALAKOFF
Tél : 01 46 84 36 52

Ci-après dénommé « Le Propriétaire du Site » ou « le groupe Humanis ».


Le Directeur de la publication de ce Site est Monsieur David CHENU en sa qualité de Directeur Communication et Développement Durable du groupe Humanis​.


HEBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de :

Particeep

SAS au capital social d’un montant de 24 820 euros

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 884 084

Dont le siège social est situé au 176, avenue Charles de Gaulle 92 522 NEUILLY-SUR-SEINE

Tél: 01 75 83 48 57


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous communiquez via le présent site sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser le site et d'accéder à ses différentes fonctionnalités. Ces informations sont traitées par le GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.  


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Les données à caractère personnel collectées sur le site font l'objet d'un traitement en France. 


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Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement et le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles lorsque votre accord était requis, ainsi que limiter ou vous opposer à leur traitement en écrivant à : protection-donneespersonnelles@humanis.com ou à Groupe HUMANIS – cellule Protection des données personnelles - 141, Rue Paul Vaillant Couturier - 92246 MALAKOFF Cedex. Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsqu’elles sont nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles du groupe HUMANIS, accessible au lien suivant : https://humanis.com/groupe/cnil-en-savoir-plus/.


En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 


Les hyperliens présents sur le site permettent d'accéder à des sites susceptibles de recueillir des données à caractère personnel. Dès lors, il vous appartient de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.


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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.


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FRAUDE : soyez vigilant

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Conseils :

Ne répondez jamais à ce type de messages, ne communiquez notamment jamais vos identifiants, vos coordonnées bancaires, vos codes d’accès à vos espaces personnels.

Ne cliquez pas sur les liens proposés.

Supprimez ces messages.


Information :

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Nous ne vous demanderons jamais sur votre adresse de messagerie personnelle des données confidentielles.

En cas de doute, adressez un message à l’adresse suivante : conformite@humanis.com.


Vous pouvez consulter la fiche relative à cette problématique éditée par les services gouvernementaux https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Phishing-hameconnage-ou-filoutage (en cliquant sur le lien ci-avant). Vous y trouverez des conseils et des précautions à prendre.



DROIT APPLICABLE


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