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MENTIONS LÉGALES 

Le site « appelaprojets.humanis.com »(ci-après le « Site ») est un site dédié à la réception des candidatures concernant les campagnes d’appels à projets émises par le groupe Humanis.

 

Ce site est publié par :

 

GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE
Groupement d’Intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 753 201 144
Dont le siège social est situé au 139/147, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF
Tél : 01 46 84 36 52

 

Ci-après dénommé « Le Propriétaire du Site » ou « le groupe Humanis ».


Le Directeur de la publication de ce Site est Monsieur David CHENU en sa qualité de Directeur Communication et Développement Durable du groupe Humanis​.

 

HEBERGEMENT

 

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de :

Particeep

SAS au capital social d’un montant de 24 820 euros

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 884 084

Dont le siège social est situé au 176, avenue Charles de Gaulle 92522NEUILLY-SUR-SEINE

Tél :01 75 83 48 57

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour lui permettre de devenir utilisateur du Site et d’accéder aux fonctionnalités afférentes à cette qualité d’utilisateur.

 

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatisé aux fins de l’organisation de l’appel à projet Humanis « Innovation sociale et maladies neurodégénératives et chroniques ». Elles sont destinées exclusivement aux entités composant le groupe Humanis ainsi qu’aux partenaires du groupe en charge d’activités confiées par ce dernier.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant à exercer par courriel à contact-cnil@humanis.com ou par lettre à l’adresse suivante : Groupe Humanis – Cellule CNIL – Satisfaction clients – 303 rue Gabriel Debacq – 45777 Saran Cedex. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de l’appel à projet précité. Le groupe Humanis prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la loi susmentionnée.

 

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement en France.

 

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Les hyperliens présents sur le Site permettent d’accéder à des sites susceptibles de recueillir des informations nominatives. Dès lors il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.

 

ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

Le Propriétaire du Site s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et aux fonctionnalités proposées par ce dernier, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

Le Propriétaire du Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

 

Le Propriétaire du Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 


RESPONSABILITÉS


Bien que le Propriétaire du Site s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

 

Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

 

L'accès au sitenécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un code d'accès. L'identifiant et le code d'accès sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son code d'accès à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Propriétaire du Site ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris celle de son identifiant et de son code d'accès.

 

Le Propriétaire du Site ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site, d’une des fonctionnalités du site ou de toute utilisation du site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

 

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

 

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UTILISATION D’AUTRES COOKIES

 

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CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE

 

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•             Firefox version 56.0 ou supérieure

•             IE version 11.0.9600.18124 ou supérieure

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HYPERLIENS

 

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  • LIENS POINTANT DU PRESENT SITE VERS D’AUTRES SITES

 

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété du Propriétaire du Site ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Fotolia, Getty Images, Masterfile). Dans les autres cas, l’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique préalable, écrite et expresse du Propriétaire ou du tiers détenteur des droits d’exploitation.


Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

 

 

CONTENUS OU COMPORTEMENTS ILLICITES

 

Vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites que vous auriez rencontrés au cours de votre utilisation de ce Site en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contactwebmaster@humanis.com.

 

FRAUDE : soyez vigilant

Des tentatives de fraude dont sont victimes les entreprises comme les particuliers sont régulièrement signalées. Des messages sont adressés au nom d’organismes publics et privés usurpant leur identité, pour demander à leurs clients des données à caractères personnels et leurs coordonnées bancaires.

 

Conseils :

Ne répondez jamais à ce type de messages, ne communiquez notamment jamais vos identifiants, vos coordonnées bancaires, vos codes d’accès à vos espaces personnels.

Ne cliquez pas sur les liens proposés.

Supprimez ces messages.

 

Information :

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Nous ne vous demanderons jamais sur votre adresse de messagerie personnelle des données confidentielles.

En cas de doute, adressez un message à l’adresse suivante : conformite@humanis.com.

Vous pouvez consulter la fiche relative à cette problématique éditée par les services gouvernementaux https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Phishing-hameconnage-ou-filoutage (en cliquant sur le lien ci-avant). Vous y trouverez des conseils et des précautions à prendre.

 

DROIT APPLICABLE

 

Le droit applicable au présent Site et à ses mentions légales est le droit français.

 

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

 

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Les conditions générales d'utilisation du Site complètent les présentes mentions légales. Elles sont consultables dans la rubrique "Conditions générales d'utilisation" (CGU) du Site.