Erreur!

Règlement et conditions générales d’utilisation

Sommaire


I) Règlement de l’appel à projets « Innovations sociales & Maladies neurodégénératives et chroniques » 

II) Guide de dépôt d’un projet


I) Règlement de l’appel à projets « Innovations sociales & Maladies neurodégénératives et chroniques » édition 2


ARTICLE 1- ORGANISATEUR

Les institutions de retraite complémentaire Humanis Retraite AGIRC et Humanis Retraite ARRCO organisent un appel à candidatures gratuit, intitulé : « Innovations sociales & Maladies neurodégénératives et chroniques ».


ARTICLE 2- OBJET DE l’APPEL A PROJETS

L’appel à projets « Innovations sociales & Maladies neurodégénératives et chroniques » vise à faire émerger et à soutenir des solutions innovantes qui améliorent la qualité de vie des personnes malades touchées par une maladie neurodégénérative ou chronique et de leurs aidants familiaux.

Cet appel à projets se décline en 2 thématiques:

  EMPLOI

  • - Constat et contexte institutionnel : 15%des travailleurs français sont concernés par une maladie chronique évolutive.Un quart à un tiers de ces derniers quittent le monde du travail dans les deuxans suivant le diagnostic. L’un des objectifs du 3e Plan Santé-Travail2016-2020 est notamment de prévenir la désinsertion professionnelle etmaintenir en emploi les travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives

    - Objectif : Soutenir des solutions innovantes,en entreprises ou hors milieu professionnel, qui facilitent le retour ou lemaintien dans l’emploi des personnes malades.


      AIDANTS

ARTICLE 3- PARTICIPATION

La participation à l’appel à projets implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.

Le non-respect des obligations prescrites dans ce règlement entraînerait l’annulation du résultat et des dotations.

Tout participant autorise l'organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées ou tout élément de sa participation. Toute fausse déclaration du participant entraînera sa disqualification du Règlement.

Les droits d’accès à cet appel à projets sont gratuits. Les frais inhérents à la présentation de la candidature sont à la charge des candidats.

L’ouverture des candidatures aura lieu le 17 septembre 2018. La date limite de candidature est le 14 octobre 2018 à 23h59, heure de Paris. Les candidatures reçues au-delà de la date de clôture ne seront pas étudiées.

Tout type d’organisme et de forme juridique peut postuler à cet appel à projets tant que le projet remplit bien les critères d’éligibilité mentionnés à l’Article 3.1.


3.1 CRITERES D’ELEGIBILITE

-         Forme juridique : Le porteur de projet est une personne morale,juridiquement créée, située en France, du secteur privé ou public.

-         Thématiques :Le projet s’inscrit strictement dans l’une des deux thématiques de l’appel à projet. Les maladies de la liste ALD 30 [1]sont reconnues « maladies neurodégénératives ou chroniques » dans le cadre du présent appel à projets.

-         Stade de développement : Le projet est en phase d’étude, d’expérimentation, de consolidation ou d’essaimage.

-         Localisation :Le projet est développé à l’échelle d’un territoire (quartier, ville, zone rurale, département, région).

Les candidats doivent fournir l’ensemble des documents suivants :

  • - Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS

  • - Statuts

  • - Liste des membres du Conseil d’administration

  • - Plan d’action du projet précisant les informations utiles (date, objectif, nombre de personnes concernées,…) de chacune des étapes clés réalisées/en cours/prévues du projet ;

  • - Budget prévisionnel détaillé du projet précisant les charges et recettes, ainsi que l’identité des partenaires financiers et, pour chacun d’eux, les financements sollicités et acquis ;

  • - Devis ou factures liés à la réalisation du projet

  • - Comptes de résultat et bilan de l’année 2017

  • - Rapport d’activité de l’année 2017


3.3 CRITERES DE SELECTION

Si le projet répond aux critères d’éligibilité, les critères ci-dessous seront étudiés en phase de pré-sélection et évalués par un jury en phase de sélection :

  • -         Innovation :Le projet apporte une réponse nouvelle à des besoins sociaux peu ou pas satisfaits sur un territoire

    -         Impact social : Le projet apporte une solution complète, adaptée et accessible au besoin du public bénéficiaire

    -         Ecosystème :Le projet s’inscrit dans un réseau partenarial et implique la participation de différents acteurs du territoire (organismes sociaux, collectivités locales,entreprises, communautés, etc)

    -         Évaluation :Le projet comprend un dispositif de suivi des résultats obtenus

    -         Plan de financement : Le besoin de financement est identifié et le projet repose sur un budget détaillé et équilibré comprenant différentes sources de financement

    -         Durabilité :Le projet se développe dans le cadre d’une recherche d’un modèle économique pérenne à moyen et long terme


3.4 CRITERES D’APPRECIATION

Les critères ci-dessous seront particulièrement appréciés par le jury. Ils ne sont cependant pas éliminatoires si un porteur de projet ne remplit aucun ou très peu de ces critères.

  • -         Expertise :Le porteur de projet fait preuve d’une connaissance des enjeux et problématiques liées aux maladies neurodégénératives ou chroniques

    -         Mesure d’impact : Le porteur de projet a déjà mené ou s’inscrit dans une démarche méthodologique de mesure d’impact social, complémentaire des dispositifs d’évaluation des projets menés

    -         Co-création :Le public bénéficiaire participe directement à la conception et à la mise en œuvre du projet

    -         Création d’emplois : Le projet présente un potentiel de création d’emplois sur le territoire ou favorise le développement de métiers d’avenir


    3.5 CRITERES D’EXCLUSION

    Ne seront pas retenus :


    - Les projets portés par un statut d’autoentrepreneur ou une entreprise individuelle.

     - Les projets uniquement portés sur la communication ou événementiel

    - Les dossiers dont la demande de subvention sert à couvrir, en dehors du cadre du projet, des dépenses de fonctionnement de l’organisme porteur


    ARTICLE 4- JURY


    Cinq jurys se réuniront en décembre 2018 pour sélectionner les lauréats selon un découpage de la France en cinq grandes régions:

    • - NORD : Hauts-de-France et Grand Est

    • - EST : Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse

    • - SUD-OUEST : Nouvelle Aquitaine et Occitanie

    • - OUEST : Pays de la Loire, Bretagne et Normandie

    • - IDF-CENTRE : Ile-de-France et Centre-Val de Loire


    Pour chaque grande région :

    • - le jury, composé de 5 personnes membres du groupe Humanis, évaluera les projets reçus et désignera un ou plusieurs lauréats par thématique

    • - si le nombre de projets éligibles et complets (réception des pièces justificatives) reçus sur une thématique précise est trop important, une présélection des projets sur la base des critères de sélection de l’appel à projets sera effectuée afin de réduire le nombre de projets qui seront soumis à la délibération des jurys.

    Les décisions des jurys seront souveraines, sans appel et n’auront pas besoin d’être justifiées.


    ARTICLE 5- DOTATIONS

    Chaque jury disposera d’une enveloppe de dotation de 20 000 € par thématique.

    Les dotations auxquelles peuvent prétendre les lauréats varient entre un montant minimum de 2 000€ et un montant maximum de 20 000€.

    Pour chaque thématique, les jurys se réservent le droit de désigner un ou plusieurs lauréats et, par conséquent, d’octroyer tout ou partie de l’enveloppe de dotation mise à leur disposition, en fonction du nombre et de la qualité des projets reçus. Au total, 10 projets au minimum seront soutenus sur tout le territoire.

    En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, le reversement, partiel ou total, des sommes versées sera exigé par Humanis.


    ARTICLE 6- GARANTIES

    Toute fausse déclaration du participant entraînera sa disqualification du Règlement.

    En cas de fausse déclaration, le participant devra en outre indemniser l’Organisateur pour toute recherche en responsabilité, revendications, dommages-intérêts, coûts et frais, notamment et non limitativement les honoraires d’avocats et frais de justice découlant de toute fausse déclaration de sa part ou en cas de non-respect des engagements et obligations découlant du présent règlement.


    ARTICLE 7- RESPONSABILITES

    L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent appel à projets.

    La responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation de la participation à l’appel à projets.

    En cas de force majeure, l'organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l’appel à projets à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.


    ARTICLE 8- DONNEES PERSONNELLES

    Les données personnelles communiquées par le participant font l’objet d’un traitement informatisé aux fins de l’organisation de l’appel à projets Humanis « Innovation sociale et maladies neurodégénératives et chroniques ». Elles sont destinées exclusivement aux entités composant le groupe Humanis ainsi qu’aux partenaires du groupe en charge d’activités confiées par ce dernier. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant à exercer par courriel à contact-cnil@humanis.com ou par lettre à l’adresse suivante : Groupe Humanis – Cellule CNIL – Satisfaction clients – 303 rue Gabriel Debacq – 45777 Saran Cedex. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. Le participant dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles. Il peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de l’appel à projets précité. Le groupe Humanis prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à la loi susmentionnée.


    ARTICLE 9- COMMUNICATION

    Les lauréats s’engagent à transmettre leur autorisation préalable et expresse à l’organisateur aux fins d’utiliser leur noms, prénoms, et photographies le cas échéant dans toute manifestation publique, promotionnelle liée au présent appel à projets.


    II) Guide de dépôt d’un projet

    Pour déposer un projet, il faut :

    Se créer un compte en cliquant sur "S'inscrire" au moyen d’un formulaire qui doit contenir les informations suivantes :

    • - Adresse e-mail (obligatoire)

    • - Mot de passe (obligatoire)

    Vous recevrez ensuite un email vous invitant à cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription. Si aucun mail n'arrive, merci de vérifier les courriers indésirables ou spams de votre messagerie.

    Pour candidater, cochez la thématique pour laquelle vous candidatez (1 seul choix possible) :

    • - Emploi

    • - Aidants

    Pour déposer un projet, vous devrez remplir le formulaire de candidature divisé en plusieurs catégories :

    • I. Présentation du porteur de projet

    • II. Présentation du projet

    • III. Besoin social & Public cible

    • IV. Pertinence de la réponse & Innovation

    • V. Plan d’action & Perspectives

    • VI. Ressources

    • VII. Évaluation & mesure impact social

    • VIII. Budget

    • IX. Divers

    Lorsque vous aurez soumis votre projet, vous pourrez en modifier les éléments jusqu'à la date limite de réception des dossiers le 14/10/2018.

    Pour cela rendez-vous dans l'onglet "Mon compte" > "Mes projets" puis sélectionner le projet sur lequel vous voulez agir. Cliquer ensuite sur l'icône "Editer". La première page du formulaire s'affichera avec les éléments que vous avez préalablement saisis : vous pouvez les modifier et valider en cliquant sur "Suivant".